Pour un accès démocratique à la Cour de cassation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Bernard Haftel

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Lucie Mayer

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

CASSATION Réforme Pourvoi Filtrage

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216333

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02216333 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Haftel, Lucie Mayer. Pour un accès démocratique à la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1653. ⟨halshs-02216333⟩

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