La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation

Jean-Denis Pellier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation

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Jean-Denis Pellier

Fonction : Auteur
PersonId : 792995
IdRef : 149308795

Institut François Gény

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Délégation de créance Délégation imparfaite Délégué Exception

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-08-02
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-08-02
Numéro	29
Page/Identifiant	1624
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/3274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Délégation de créance, Délégation imparfaite, Délégué, Exception

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:12:02

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02216313, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216313 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation. Recueil Dalloz, 2018, 29, pp.1624. ⟨halshs-02216313⟩

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La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation

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