Le pacte de préférence : comment le rédiger, le sécuriser ou le neutraliser ? Pièce en quatre actes

Cyril Grimaldi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Le pacte de préférence : comment le rédiger, le sécuriser ou le neutraliser ? Pièce en quatre actes

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Cyril Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 768167
IdRef : 099053896

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

VENTE CONCURRENCE Promesse de vente Pacte de préférence Droit de la concurrence Pratique anticoncurrentielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pacte de préférence : comment le rédiger, le sécuriser ou le neutraliser ? Pièce en quatre actes
Auteur(s)	Cyril Grimaldi ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-19
Numéro	27
Page/Identifiant	1529
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/3044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, CONCURRENCE, Promesse de vente, Pacte de préférence, Droit de la concurrence, Pratique anticoncurrentielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216289

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216289, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216289 , version 1

Citer

Cyril Grimaldi. Le pacte de préférence : comment le rédiger, le sécuriser ou le neutraliser ? Pièce en quatre actes. Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1529. ⟨halshs-02216289⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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