Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONSOMMATION Clause abusive Protection des consommateurs Prêt Franc suisse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-28
Numéro	24
Page/Identifiant	1355
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/2785
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Clause abusive, Protection des consommateurs, Prêt, Franc suisse

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https://shs.hal.science/halshs-02216245

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216245, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216245 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano. Recueil Dalloz, 2018, 24, pp.1355. ⟨halshs-02216245⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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