Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé

Laurent Saenko

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

AGRESSION SEXUELLE Atteinte sexuelle Elément constitutif Contrainte ou surprise Age de la victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-07
Numéro	21
Page/Identifiant	1200
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/2397
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRESSION SEXUELLE, Atteinte sexuelle, Elément constitutif, Contrainte ou surprise, Age de la victime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216211, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216211 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1200. ⟨halshs-02216211⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé

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