La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Hugo Barbier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-07
Numéro	21
Page/Identifiant	1185
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/2307
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Exécution, Inexécution, Résolution, Contrat de crédit-bail

https://shs.hal.science/halshs-02216207

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02216207, version 1 (31-07-2019)

Hugo Barbier. La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1185. ⟨halshs-02216207⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024