Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle

Renaud Salomon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle

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Renaud Salomon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051626
IdRef : 083469087

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

SOCIETE Dirigeant social Responsabilité personnelle Faute séparable des fonctions Action civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle
Auteur(s)	Renaud Salomon ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-31
Numéro	20
Page/Identifiant	1128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/2292
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Dirigeant social, Responsabilité personnelle, Faute séparable des fonctions, Action civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216193

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:09

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02216193, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216193 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle. Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1128. ⟨halshs-02216193⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle

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