Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs

Thierry Renoux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs

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Thierry Renoux

Fonction : Auteur
PersonId : 757202
IdRef : 028278011

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Procédure pénale Statut du ministère public Séparation des pouvoirs Indépendance du parquet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs
Résumé	fr À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017
Auteur(s)	Thierry Renoux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-10
Numéro	18
Page/Identifiant	953
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1939
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Procédure pénale, Statut du ministère public, Séparation des pouvoirs, Indépendance du parquet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216150

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02216150, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216150 , version 1

Citer

Thierry Renoux. Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs. Recueil Dalloz, 2018, 18, pp.953. ⟨halshs-02216150⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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