Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière

Résumé

De l'extension de la responsabilité médicale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216146, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216146 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière. Recueil Dalloz, 2018, 18, pp.945. ⟨halshs-02216146⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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