L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel

Yves Mayaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS COMPETENCE ADMINISTRATIVE Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Sécurité intérieure Pouvoir de police administrative Zone de protection Liberté d'aller et venir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-26
Numéro	16
Page/Identifiant	876
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1800
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Sécurité intérieure, Pouvoir de police administrative, Zone de protection, Liberté d'aller et venir

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https://shs.hal.science/halshs-02216129

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216129, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216129 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'exception terroriste de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2018, 16, pp.876. ⟨halshs-02216129⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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