La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018
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Dates et versions

halshs-02216123 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216123 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation. Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.836. ⟨halshs-02216123⟩
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