La légalité du delta-9-tétrahydrocannabinol à l'ère du cannabis industriel

Renaud Colson (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ⁹-THC), principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé, par voie d’exception, par l’article R5132-86 (premier paragraphe, deuxième alinéa) du Code de la santé publique. Il est, en l’état du droit, impossible d’interdire la vente ou l’usage d’aliments, de gélules ou de e-liquides ne contenant que du Δ⁹-THC et des excipients autorisés. La production, le trafic et la consommation de feuilles, de fleurs et de résine de cannabis dont la teneur est supérieure à 0,2 % de Δ⁹-THC sont en revanche interdits par les dispositions du Code pénal applicables aux produits stupéfiants, et par les normes du Code la santé publique réglementant les produits de santé.

Mots clés: Toxicomanie; Santé publique - Droit; Usage de drogues; Cannabis industriel

Domaines: Droit

Renaud Colson. La légalité du delta-9-tétrahydrocannabinol à l'ère du cannabis industriel. Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.802. ⟨halshs-02216112⟩