Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures

Michel Verpeaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Service public Transformation Action publique 2022 Simplification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-12
Numéro	14
Page/Identifiant	792
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1529
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Service public, Transformation, Action publique 2022, Simplification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216108

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216108, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216108 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures. Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.792. ⟨halshs-02216108⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures

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