L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale

Jean-Christophe Saint-Pau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale

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Jean-Christophe Saint-Pau

Fonction : Auteur
PersonId : 781367
IdRef : 060792663

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Condition Organe ou représentant Identification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale
Auteur(s)	Jean-Christophe Saint-Pau ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-29
Numéro	12
Page/Identifiant	658
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Condition, Organe ou représentant, Identification

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https://shs.hal.science/halshs-02216081

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216081, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216081 , version 1

Citer

Jean-Christophe Saint-Pau. L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.658. ⟨halshs-02216081⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale

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