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Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon

Résumé : Pour la préservation du monopole du juge sur le prononcé de la sanction
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02216079
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 8:10:16 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:21:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02216079, version 1

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Citation

Jérôme Chacornac. Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.653. ⟨halshs-02216079⟩

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