La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation

Lyn François

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation

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Lyn François

Fonction : Auteur
PersonId : 914342
IdRef : 059814187

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Bonne foi PRESSE Délit de presse Diffamation Fait justificatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation
Auteur(s)	Lyn François ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-29
Numéro	12
Page/Identifiant	636
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1221
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Bonne foi, PRESSE, Délit de presse, Diffamation, Fait justificatif

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https://shs.hal.science/halshs-02216073

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:44

Dates et versions

halshs-02216073, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216073 , version 1

Citer

Lyn François. La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.636. ⟨halshs-02216073⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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