EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle

Sandrine Tisseyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle

(1, 2)

1
2

Sandrine Tisseyre

Fonction : Auteur
PersonId : 785165
IdRef : 147283396

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure Extension Réunion des patrimoines Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle
Auteur(s)	Sandrine Tisseyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-22
Numéro	11
Page/Identifiant	594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure, Extension, Réunion des patrimoines, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216063

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216063, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216063 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.594. ⟨halshs-02216063⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager