Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

(1, 2)

1
2

Franck Laffaille

Travail, morale, fiscal

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ?
Résumé	fr Travail, morale, fiscal
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-22
Numéro	11
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, Impôt sur les sociétés, Charge déductible, Dirigeant, Rémunération excessive

https://shs.hal.science/halshs-02216057

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:43:46

halshs-02216057, version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ?. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.553. ⟨halshs-02216057⟩

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024