La Cour de cassation, la cohérence et la sécurité juridique

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Bernard Haftel

À propos du nouveau revirement dans l'affaire Commisimpex

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour de cassation, la cohérence et la sécurité juridique
Résumé	fr À propos du nouveau revirement dans l'affaire Commisimpex
Auteur(s)	Bernard Haftel ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-15
Numéro	10
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/0933
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Immunité d'exécution, Mission diplomatique, Renonciation, Forme, Jugement, Saisie immobilière, Commandement

https://shs.hal.science/halshs-02216054

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02216054, version 1 (31-07-2019)

Bernard Haftel. La Cour de cassation, la cohérence et la sécurité juridique. Recueil Dalloz, 2018, 10, pp.541. ⟨halshs-02216054⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024