Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Vaccin Directive du 25 juillet 1985 Producteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-08
Numéro	09
Page/Identifiant	490
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/0752
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Vaccin, Directive du 25 juillet 1985, Producteur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216048

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216048, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216048 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond. Recueil Dalloz, 2018, 09, pp.490. ⟨halshs-02216048⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond

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