La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ?

Kamalia Mehtiyeva (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; CONTRAT ET OBLIGATIONS; Fin de non-recevoir; Clause de conciliation; Force obligatoire; Conseil régional de l'ordre des architectes; Contrat; Contrat d'architecte

Domaines: Droit

Kamalia Mehtiyeva. La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ?. Recueil Dalloz, 2018, 08, pp.451. ⟨halshs-02216042⟩