Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

UNION EUROPEENNE CONFLIT DE JURIDICTIONS Droit européen Règlement communautaire Compétence judiciaire Règlement du 12 décembre 2012 Compétence internationale Réparation du préjudice Atteinte aux droits d'une personne morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-08
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-08
Numéro	05
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/0058
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, CONFLIT DE JURIDICTIONS, Droit européen, Règlement communautaire, Compétence judiciaire, Règlement du 12 décembre 2012, Compétence internationale, Réparation du préjudice, Atteinte aux droits d'une personne morale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216024

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:32

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02216024, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216024 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas. Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.276. ⟨halshs-02216024⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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