Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation

Jean Mouly

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

UNION EUROPEENNE DISCRIMINATION CONTRAT DE TRAVAIL Travail Travailleur Port du foulard islamique Interdiction Egalité de traitement Licenciement Rupture Faute grave Religion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-01
Numéro	04
Page/Identifiant	218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, DISCRIMINATION, CONTRAT DE TRAVAIL, Travail, Travailleur, Port du foulard islamique, Interdiction, Egalité de traitement, Licenciement, Rupture, Faute grave, Religion

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https://shs.hal.science/halshs-02216016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:34

Dates et versions

halshs-02216016, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216016 , version 1

Citer

Jean Mouly. Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.218. ⟨halshs-02216016⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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