La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès

Lionel Andreu

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès

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Lionel Andreu

Fonction : Auteur
PersonId : 782634
IdRef : 132230585

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Compensation légale Condamnation réciproque Office du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès
Auteur(s)	Lionel Andreu ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-01
Numéro	04
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1540
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Réforme, Compensation légale, Condamnation réciproque, Office du juge

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https://shs.hal.science/halshs-02216013

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:22

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02216013, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216013 , version 1

Citer

Lionel Andreu. La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès. Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.175. ⟨halshs-02216013⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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