Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique

Alexandra Bensamoun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique

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Alexandra Bensamoun

Fonction : Auteur
PersonId : 1339989
IdRef : 095228691

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

UNION EUROPEENNE Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Marché unique numérique Valeur ajoutée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique
Auteur(s)	Alexandra Bensamoun ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Page/Identifiant	122-123
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-25
Numéro	03
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1550
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur, Marché unique numérique, Valeur ajoutée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216005

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02216005, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216005 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique. Recueil Dalloz, 2018, 03, pp.122-123. ⟨halshs-02216005⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique

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