Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0)

Corinne Bléry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0)

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Corinne Bléry

Fonction : Auteur
PersonId : 1363549
IdHAL : coble

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

APPEL CIVIL Recevabilité Saisine Déclaration au greffe Communication par voie électronique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0)
Auteur(s)	Corinne Bléry ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	52
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1519
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Recevabilité, Saisine, Déclaration au greffe, Communication par voie électronique

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https://shs.hal.science/halshs-02215996

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:06

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 10:56:58

Dates et versions

halshs-02215996, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215996 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0). Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.52. ⟨halshs-02215996⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0)

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