L'article 1161 du code civil victime du lobbyisme : un mauvais procès

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Alain Couret

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Droit des sociétés Conflit d'intérêts

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215990

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215990 , version 1 (31-07-2019)

Alain Couret. L'article 1161 du code civil victime du lobbyisme : un mauvais procès. Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.20. ⟨halshs-02215990⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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