L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Procédure pénale; Statut du ministère public; Séparation des pouvoirs; Indépendance du parquet

Domaines: Droit

Paul Cassia. L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?. Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.1. ⟨halshs-02215989⟩