Droit du numérique : octobre 2016 - juillet 2017

Résumé : Le droit du numérique s'est développé tous azimuts. Il touche désormais à des sujets aussi divers que la brevetabilité des logiciels, la rivalité des signes distinctifs, les atteintes à la propriété intellectuelle sur internet, les contrats, les responsabilités, mais aussi les données personnelles, la concurrence, l'e-santé... Sans viser à l'exhaustivité, les commentaires ci-dessous tentent de mettre en exergue quelques illustrations du bouillonnement de la matière au cours des derniers mois en signalant les affaires qui témoignent le mieux des questions actuellement débattues.
Mots-clés : Internet Panorama 2017
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02215967
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 8:08:33 PM
Last modification on : Wednesday, February 12, 2020 - 1:33:53 AM

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  • HAL Id : halshs-02215967, version 1

Citation

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : octobre 2016 - juillet 2017. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2390. ⟨halshs-02215967⟩

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