Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire »

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Corinne Bléry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire »
Auteur(s)	Corinne Bléry ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	2353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1391
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Recevabilité, Expropriation, Réseau privé virtuel avocat, Procédure, Appel

https://shs.hal.science/halshs-02215961

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:08:28

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 10:56:58

halshs-02215961, version 1 (31-07-2019)

Corinne Bléry. Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire ». Recueil Dalloz, 2017, 40, pp.2353. ⟨halshs-02215961⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024