L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée

Nicolas Balat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée

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Nicolas Balat

Fonction : Auteur
PersonId : 792232
IdRef : 179343017

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

TRANSPORT TERRESTRE Transport routier Faute dolosive Caractérisation Limitation de responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée
Auteur(s)	Nicolas Balat ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	2348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1389
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT TERRESTRE, Transport routier, Faute dolosive, Caractérisation, Limitation de responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02215960

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:08:27

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02215960, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215960 , version 1

Citer

Nicolas Balat. L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée. Recueil Dalloz, 2017, 40, pp.2348. ⟨halshs-02215960⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée

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