Le PACS sans couple, une hérésie

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

(1, 2)

1
2

Antoine Gouëzel

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Partenaire Empêchement Appréciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215920

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:07:55

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

halshs-02215920 , version 1 (31-07-2019)

Antoine Gouëzel. Le PACS sans couple, une hérésie. Recueil Dalloz, 2017, 35, pp.2038. ⟨halshs-02215920⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

67 Consultations

0 Téléchargements