Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Formation Offre de contracter Promesse unilatérale de contrat Qualification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-12
Numéro	34
Page/Identifiant	2007
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Formation, Offre de contracter, Promesse unilatérale de contrat, Qualification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215914

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:07:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215914, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215914 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale. Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.2007. ⟨halshs-02215914⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale

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