À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés

Nicolas Rias

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés

(1, 2)

1
2

Nicolas Rias

Fonction : Auteur
PersonId : 946006

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Clause de non-garantie Mauvaise foi du vendeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés
Auteur(s)	Nicolas Rias ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	1889
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Clause de non-garantie, Mauvaise foi du vendeur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215897

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:07:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02215897, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215897 , version 1

Citer

Nicolas Rias. À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés. Recueil Dalloz, 2017, 32, pp.1889. ⟨halshs-02215897⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager