La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Réforme Projet Contractant Responsabilité à l'égard des tiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	1846
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réforme, Projet, Contractant, Responsabilité à l'égard des tiers

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https://shs.hal.science/halshs-02215893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:07:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215893, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215893 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2017, 32, pp.1846. ⟨halshs-02215893⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile

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