La transaction pénale et les apports du Conseil d'État

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Jean-Baptiste Perrier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transaction pénale et les apports du Conseil d'État
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-14
Numéro	30
Page/Identifiant	1744
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Transaction, Décret du 13 octobre 2015, Annulation

https://shs.hal.science/halshs-02215879

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:07:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215879, version 1 (31-07-2019)

Jean-Baptiste Perrier. La transaction pénale et les apports du Conseil d'État. Recueil Dalloz, 2017, 30, pp.1744. ⟨halshs-02215879⟩

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