L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale

(1, 2)

1
2

Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

PRESCRIPTION PENALE Action publique Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-30
Numéro	13
Page/Identifiant	713
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215749

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:05:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215749, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215749 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale. Recueil Dalloz, 2017, 13, pp.713. ⟨halshs-02215749⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager