Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à l'immunité d'exécution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Sylvain Bollée

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à l'immunité d'exécution
Auteur(s)	Sylvain Bollée ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-15
Numéro	43
Page/Identifiant	2560
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1546
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Immunité d'exécution, Mission diplomatique, Nécessité d'exercice, Jugement, Saisie immobilière, Commandement

https://shs.hal.science/halshs-02215654

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215654, version 1 (31-07-2019)

Sylvain Bollée. Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à l'immunité d'exécution. Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2560. ⟨halshs-02215654⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024