Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application

Thibault Douville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application

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Thibault Douville

Fonction : Auteur
PersonId : 743954
IdHAL : thibault-douville
IdRef : 094660891

Le Mans Université

Themis-UM

CV

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Preuve Copie Fiabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application
Auteur(s)	Thibault Douville ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-15
Numéro	43
Page/Identifiant	2517
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1583
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Réforme, Preuve, Copie, Fiabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215648

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215648, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215648 , version 1

Citer

Thibault Douville. Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application. Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517. ⟨halshs-02215648⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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