Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte)

Tristan Azzi (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Commentaire de l'article 31 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit de suite; Dévolution successorale; Loi du 7 juillet 2016

Domaines: Droit

Tristan Azzi. Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte). Recueil Dalloz, 2016, 41, pp.2416. ⟨halshs-02215636⟩