Délit d’opinion dissidente

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Aline Cheynet de Beaupré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délit d’opinion dissidente
Auteur(s)	Aline Cheynet de Beaupré ^{1, 2} 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 ) 2 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-01
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-01
Numéro	41
Page/Identifiant	2393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1390
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Interruption volontaire de grossesse, Délit d'entrave numérique

https://shs.hal.science/halshs-02215634

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:27

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02215634, version 1 (31-07-2019)

Aline Cheynet de Beaupré. Délit d’opinion dissidente. Recueil Dalloz, 2016, 41, pp.2393. ⟨halshs-02215634⟩

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