Le principe de loyauté probatoire a-t-il encore un avenir dans le contentieux de la concurrence ?

Mustapha Mekki

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le principe de loyauté probatoire a-t-il encore un avenir dans le contentieux de la concurrence ?

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Mustapha Mekki

Fonction : Auteur
PersonId : 792238
IdRef : 074007963

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

CONCURRENCE Procédure Preuve Liberté Loyauté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de loyauté probatoire a-t-il encore un avenir dans le contentieux de la concurrence ?
Auteur(s)	Mustapha Mekki ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-24
Numéro	40
Page/Identifiant	2355
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Procédure, Preuve, Liberté, Loyauté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215631

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215631, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215631 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. Le principe de loyauté probatoire a-t-il encore un avenir dans le contentieux de la concurrence ?. Recueil Dalloz, 2016, 40, pp.2355. ⟨halshs-02215631⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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