Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

À la recherche de la loi applicable

Mots clés

UNION EUROPEENNE Consommation Protection du consommateur Commerce électronique Amazon

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles
Résumé	fr À la recherche de la loi applicable
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-17
Numéro	39
Page/Identifiant	2315
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1397
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Consommation, Protection du consommateur, Commerce électronique, Amazon

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:15

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02215624, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215624 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles. Recueil Dalloz, 2016, 39, pp.2315. ⟨halshs-02215624⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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