Assignation à résidence pendant l'état d'urgence : quelles sont les limites de la prévention ?

Catherine Haguenau-Moizard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Assignation à résidence pendant l'état d'urgence : quelles sont les limites de la prévention ?

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Catherine Haguenau-Moizard

Fonction : Auteur
PersonId : 831918

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Etat d'urgence Autorité administrative Assignation à résidence Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assignation à résidence pendant l'état d'urgence : quelles sont les limites de la prévention ?
Auteur(s)	Catherine Haguenau-Moizard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-10
Numéro	38
Page/Identifiant	2272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Etat d'urgence, Autorité administrative, Assignation à résidence, Preuve

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:10

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02215618, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215618 , version 1

Citer

Catherine Haguenau-Moizard. Assignation à résidence pendant l'état d'urgence : quelles sont les limites de la prévention ?. Recueil Dalloz, 2016, 38, pp.2272. ⟨halshs-02215618⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Assignation à résidence pendant l'état d'urgence : quelles sont les limites de la prévention ?

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