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Journal articles

Droit du numérique : octobre 2015 - septembre 2016

Résumé : En 2016, la République devient numérique avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, publiée au Journal officiel du 8 octobre. Malgré la multiplication de ses articles au cours des débats parlementaires, ce texte ne couvre malheureusement pas tout le droit du numérique. Les sources de celui-ci sont largement jurisprudentielles. Vingt ans se sont écoulés depuis les premières décisions françaises concernant internet (TGI Paris, réf., 14 août 1996, Éditions musicales Pouchenel et autres) et si un contentieux important continue d'alimenter les juridictions du fond, désormais les plus hautes juridictions livrent leurs solutions sur les problèmes juridiques engendrés par les réseaux. Notamment, on est frappé par la multiplication des interventions de la Cour de justice de l'Union européenne en ce domaine.
Mots-clés : Internet Panorama 2016
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02215599
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 8:02:52 PM
Last modification on : Wednesday, June 9, 2021 - 10:00:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02215599, version 1

Citation

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : octobre 2015 - septembre 2016. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2141. ⟨halshs-02215599⟩

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