Le traitement du cumul des sanctions administratives et pénales en droit interne : entre incohérences et insécurité juridique

Anne-Valérie Le Fur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le traitement du cumul des sanctions administratives et pénales en droit interne : entre incohérences et insécurité juridique

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Anne-Valérie Le Fur

Fonction : Auteur
PersonId : 1297483
IdHAL : avlefur

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

CV

Mots clés

MARCHE FINANCIER CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS PROCEDURE FISCALE Autorité des marchés financiers Sanction Sanction administrative Sanction pénale Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Fraude fiscale Poursuite pénale Sanction fiscale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traitement du cumul des sanctions administratives et pénales en droit interne : entre incohérences et insécurité juridique
Auteur(s)	Anne-Valérie Le Fur ^{1, 2} 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 2 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-27
Numéro	36
Page/Identifiant	2126
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE FISCALE, Autorité des marchés financiers, Sanction, Sanction administrative, Sanction pénale, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Fraude fiscale, Poursuite pénale, Sanction fiscale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:02:49

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02215597, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215597 , version 1

Citer

Anne-Valérie Le Fur. Le traitement du cumul des sanctions administratives et pénales en droit interne : entre incohérences et insécurité juridique. Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2126. ⟨halshs-02215597⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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