La sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie entre rupture et continuité

Louis Perdrix

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

La sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie entre rupture et continuité

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Louis Perdrix

Fonction : Auteur
PersonId : 1137144

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

ASSURANCE TERRESTRE Assurance de personnes Assurance sur la vie Assuré Information précontracuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie entre rupture et continuité
Auteur(s)	Louis Perdrix ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-15
Numéro	30
Page/Identifiant	1797
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Assurance de personnes, Assurance sur la vie, Assuré, Information précontracuelle

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https://shs.hal.science/halshs-02215555

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:02:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215555, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215555 , version 1

Citer

Louis Perdrix. La sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie entre rupture et continuité. Recueil Dalloz, 2016, 30, pp.1797. ⟨halshs-02215555⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La sanction du défaut d'information précontractuelle en assurance vie entre rupture et continuité

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