Pour l'entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Daniel Mainguy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour l'entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-15
Numéro	30
Page/Identifiant	1762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Réforme, Application dans le temps

https://shs.hal.science/halshs-02215551

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215551, version 1 (31-07-2019)

Daniel Mainguy. Pour l'entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats. Recueil Dalloz, 2016, 30, pp.1762. ⟨halshs-02215551⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024