Droit des dessins et modèles interne et communautaire

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Résumé	fr mai 2015 - mai 2016
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} , Jean Lapousterle ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 ) 3 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 4 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-04
Numéro	28
Page/Identifiant	1673
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DESSIN ET MODELE

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https://shs.hal.science/halshs-02215539

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:46

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023 à 16:39:12

Dates et versions

halshs-02215539, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215539 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2016, 28, pp.1673. ⟨halshs-02215539⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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