L'importance des recours internes dans le for d'origine au stade de l'exequatur des décisions judiciaires

Emmanuelle Bonifay

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'importance des recours internes dans le for d'origine au stade de l'exequatur des décisions judiciaires

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Emmanuelle Bonifay

Fonction : Auteur
PersonId : 1137155

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

UNION EUROPEENNE PROCEDURE CIVILE Droit européen Règlement communautaire Exécution des décisions Règlement CE du 22 décembre 2000 Principe directeur du procès Principe du contradictoire Ordonnance rendue sur requête Exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'importance des recours internes dans le for d'origine au stade de l'exequatur des décisions judiciaires
Auteur(s)	Emmanuelle Bonifay ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-28
Numéro	27
Page/Identifiant	1636
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0997
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, PROCEDURE CIVILE, Droit européen, Règlement communautaire, Exécution des décisions, Règlement CE du 22 décembre 2000, Principe directeur du procès, Principe du contradictoire, Ordonnance rendue sur requête, Exécution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215536, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215536 , version 1

Citer

Emmanuelle Bonifay. L'importance des recours internes dans le for d'origine au stade de l'exequatur des décisions judiciaires. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1636. ⟨halshs-02215536⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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